Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les informations d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous.

Titulaire : Grupo ASG Gestiones Inmobiliarias del Mediterráneo SL (GRUPOASG)

Numéro d’identification fiscale (CIF) : B42628701

Adresse : Carrer Cristóbal Sanz, n° 35, rez-de-chaussée, 03201 ELCHE (Alicante)

Téléphone : 966410040

E-mail : administracion@grupoasg.es

Site web de l’entreprise : www.grupoasg.es

GRUPOASG est propriétaire du nom de domaine et du site Internet accessible via l’adresse www.grupoasg.es

Les présentes conditions (ci-après dénommées « Mentions légales ») ont pour objet de régir l’utilisation de ce site web que GRUPOASG (ci-après « L’ENTREPRISE ») met à la disposition du public à l’URL indiquée.

L’utilisation du site web par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, par ledit Utilisateur, de chacune des conditions figurant dans les présentes Mentions légales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi, aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, dans le respect de la morale, des bonnes mœurs généralement admises et de l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’abstient de : (a) utiliser les Contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque modalité de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi l’autorise ; (c) supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification.

Il est interdit de diffuser, sans autorisation préalable, tout type de publicité ou d’information commerciale, que ce soit directement ou de manière dissimulée, ou d’envoyer des courriers électroniques en masse (« spamming »).

De même, il est interdit d’entreprendre des actions susceptibles de causer, sur le site Web ou par son intermédiaire, tout type de dommage aux systèmes de L’ENTREPRISE ou à des tiers.

Tout lien renvoyant vers les contenus nécessite l’accord préalable de L’ENTREPRISE et doit permettre, par un affichage approprié, d’identifier leur provenance. L’utilisation de ces informations sur d’autres sites Internet requiert une autorisation expresse.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation. L’ENTREPRISE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site Web ou dans son contenu, ni que ce dernier soit à jour, bien qu’elle s’efforce au mieux de les éviter, de les corriger ou d’effectuer les mises à jour nécessaires, le cas échéant.

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects — y compris les dommages causés aux systèmes informatiques et l’introduction de virus présents sur le réseau — découlant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site Web.

Par la présente, L’ENTREPRISE s’engage à NE PAS DIFFUSER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet égard, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs de forme ou de chiffres pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du site Web de l’entreprise, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations y figurant. En conséquence, L’ENTREPRISE s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de non-respect, par l’Utilisateur, de toute réglementation applicable lors de l’accès au présent site Web et/ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

L’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature causés, ou susceptibles de l’être, par l’utilisation des informations et des contenus de ce site Web ainsi que des programmes qu’il intègre. Les liens et hyperliens permettant à l’Utilisateur d’accéder, via le site Web de l’entreprise, à des prestations et services proposés par des tiers, n’appartiennent pas à l’entreprise et ne sont pas sous son contrôle ; ladite entité décline toute responsabilité à cet égard.